définition d'obligation garantieAu cas où les engagements ne seraient pas rencontrés, le tiers récupérera toutes les pertes par l'intermédiaire du lien. Typiquement, des obligations garanties sont employées dans l'industrie du bâtiment. Dans ces cas, il y a un accord à trois voies entre une compagnie de sécurité, un entrepreneur et le propriétaire de projet. Si l'entrepreneur ne respecte pas les engagements du contrat, la partie de sécurité à l'accord assume les responsabilités de l'entrepreneur et s'assure que le projet est accompli. Les entrepreneurs principaux au gouvernement fédéral doivent signaler des obligations garanties sur des projets de construction fédéraux évalués à $25.000 ou plus, par loi. |